Charte d’utilisation du réseau Wifi mis à la disposition du public au sein de la patinoire Le Blizz accueillant du public

La présente charte précise les conditions générales, les engagements et responsabilités relatives à l’utilisation du réseau Wifi mis à disposition du public.

Ces conditions s’imposent de plein droit à toute personne utilisant le service wifi gratuit fourni.

Toute personne équipée d’un ordinateur portable, d’une tablette ou encore d’un smartphone (ou tout matériel doté d’une carte Wifi) est donc susceptible de pouvoir recourir à ce service.

A. Conditions d’accès et modalités d’utilisation

L’accès au réseau WIFI est gratuit et librement ouvert aux personnes fréquentant le site.

La connexion s’effectue à l’aide d’un email.

Ces identifiants sont transmis automatiquement après que l’utilisateur ait renseigné le formulaire d’accès au service et validé la présente charte d’utilisation.

Chaque utilisation du réseau Wifi public est soumise à l’acceptation préalable des conditions d’utilisation informant chacun de l’existence de la présente charte.

Les connexions au réseau Wifi ne sont pas nominatives, en revanche conformément à la réglementation en vigueur, les données de trafic sont conservées pendant un an et pourront être transmises, sur leur demande, aux autorités judiciaires. Cette obligation de conserver les données de trafic résulte de la loi n° 2001-1062 du 15 Novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, de la loi n°2014-1353 du 13 Novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, et de loi n° 2009-1311 du 28 Octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite « HADOPI 2 ».

B. Responsabilités de l’utilisateur

Internet n’est pas un réseau sécurisé.

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage de ce service et s’engage à l’utiliser conformément aux lois et règlementations en vigueur. L’interdiction d’utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de ce service s’impose.

Pour les mineurs, l’accès à ce service s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

Notamment, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :

– Au code de la propriété intellectuelle et artistique (Conformément à l’article 5 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, l’utilisateur est informé des dispositions de l’article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle).

– A la vie privée de toute personne et à son respect.

– Aux traitements automatisés de données nominatives.

L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

– Utiliser le service Wifi Public dans un objectif convergent avec la nature du service public rendu par la structure dans laquelle il se trouve.

– Ne pas transmettre ou télécharger des données prohibées, illicites ou illégales, contraires à l’ordre public et susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes et aux droits de propriété intellectuelle.

– Ne pas effectuer intentionnellement des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l’intégrité de l’outil informatique Citédia Métropole ou celui de toute personne connectée au réseau Wifi.

– Ne pas utiliser la connexion Wifi public à l’extérieur des bâtiments, même si le réseau s’avère disponible.

– Utiliser le réseau Wifi Public de manière ponctuelle.

– Porter un casque personnel en cas de consultation des sites comprenant des données audio.

C. Sécurité et limites des responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de son matériel en cas de perte, vol ou dégradation, et de la sécurité logique relative aux protections de ses données.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service Wifi Public, celle-ci n’étant nullement tenue de garantir le bon fonctionnement dudit service, ni de répondre aux dysfonctionnements techniques des matériels de l’utilisateur.

La politique d’accès au réseau internet décidée Citédia Métropole s’appliquera d’office au réseau Wifi public (pare-feu, filtrages d’url) sans contestation possible de la part des usagers.

Citédia Métropole, pour des raisons techniques ou à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

Citédia Métropole ne saurait être tenue responsable des contenus accessibles sur le réseau internet, ni des dommages qui pourraient en résulter.

Citédia Métropole ne saurait être tenue responsable de l’exploitation des données et informations que l’utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet.

D’une manière générale, en aucun cas Citédia Métropole ne pourra être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects résultants de l’utilisation de Wifi Public.

Tout usager n’ayant pas respecté une ou plusieurs dispositions de la présente charte sera passible d’une exclusion, temporaire ou définitive du site. Citédia Métropole se réserve le droit de faire poursuivre tout contrevenant conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

D. Traitement des données

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données et les moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité des données : consulter les rubriques données personnelles et mentions légales disponibles sur le site internet du site leblizz.com.

En validant votre inscription, vous acceptez d’utiliser le service Wifi public du site Le Blizz en respect des règles édictées dans les conditions présentées ci-dessus et devenez « utilisateur » du service.